Le Département du Pas-de-Calais (siégeant à : Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS Cedex 9) organise un jeu concours dans le cadre de la tournée du village sportif itinérant « Pas-de-Calais, Terre de sports », permettant de faire gagner des places aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris. Ce jeu concours vise à contribuer à la mobilisation de la population à cet événement sportif et à promouvoir l’implication du Département dans la dynamique liée aux JOP.
L’article L 100-1 du code du sport établit que « le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau (…) sont d'intérêt général. La pratique des activités physiques et sportives (…) fait partie intégrante de l'éducation et de la culture (…). Elle constitue une dimension nécessaire des politiques publiques ayant notamment pour but l'égalité des chances, la préservation et la restauration de la santé et du bien-être moral et physique des individus et, plus généralement, l'épanouissement de la personne et le progrès collectif ».
Parallèlement l’article L. 100-2 du code du sport rappelle que le Département, notamment, contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives :
- Il veille à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble de son territoire ;
- Il veille également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives.
L’article L100-2 du code du sport rappelle également que l'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, dont le Département.
Ainsi, le Département a décidé de procéder à l’acquisition de places pour assister aux épreuves des JOP 2024, au bénéfice de ses usagers et bénéficiaires et des acteurs du réseau local sportif.
Ce jeu concours vise à organiser des tirages au sort permettant de gagner ces places.
Il sera possible de participer à des tirages au sort aux dates suivantes, sur le stand mis en place par le Département dans le cadre de la tournée du village sportif itinérant « Pas-de-Calais, Terre de sports » pour lequel les villes étapes sont les suivantes:
- 06 avril 2024 - Bully les Mines (10h-18h)
- 10 avril 2024 – Beuvry (10h-18h)
- 13 avril 2024 – Desvres (10h-18h)
- 17 avril 2024 – Auxi-le-Château (10h-18h)
- 04 mai 2024 – Lumbres (10h-18h)
- 15 mai 2024 - Avesnes-le-Comte (10h-18h)
- 18 mai 2024 – Ardres (10h-18h)
- 22 mai 2024 – Bapaume (10h-18h)
- 25 mai 2024 – Etaples (10h-18h)
Les dates ci-dessus, ainsi que les modalités de participation seront consultables dans une rubrique dédiée sur le site éphémère Pasdecalais2024.fr. Ce règlement pourra, par ailleurs, être consulté par les participants au moment de leur participation au jeu.
Le Département est désigné ci-après « l’organisateur ».
Article 1 : Conditions générales de participation
Ce jeu concours est gratuit.
La participation au jeu concours implique l’acceptation sans réserve et le respect de toutes les dispositions du présent règlement sous peine d’invalidation de la participation.
Ce jeu concours est ouvert aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales (associations sportives, IME, MECS, ALSH, CAJ ou tout établissement public en lien avec ces derniers).
Les autres types de personnes morales ne sont pas autorisées à participer au jeu concours.
- Conditions cumulatives de participation au jeu concours permettant de remporter les lots indiqués à l’article 3 :
- Participer au moins à une des activités sportives ou ludiques gratuites et accessibles à tout public organisées par le Département sur l’un des stands proposés dans le cadre de la tournée du village sportif itinérant « Pas-de-Calais, Terre de sports » telle que définie ci-dessus.
- Etre habitant du Pas-de-Calais pour les personnes physiques et avoir son siège social ou son activité dans le Pas-de-Calais pour les personnes morales.
- Être majeur ou accompagné d’un majeur pour les personnes physiques.
- Être le représentant légal ou être mandaté par le représentant légal pour les personnes morales.
- Renseigner correctement le formulaire électronique associé au jeu, avec les informations suivantes :
Pour les personnes physiques :
- Nom, prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Activité.s pratiquée.s lors du village itinérant
Pour les personnes morales :
- Nom de la structure
- Nom du représentant légal
- Adresse postale de la structure
- Adresse mail du représentant légal
- Numéro de téléphone du représentant légal
- Activité.s pratiquée.s lors du village itinérant
- Être présent lors du tirage au sort numérique et lors du tirage au sort physique.
- Accepter la charte d’utilisation des places.
Si l’ensemble de ces conditions est rempli, le participant est alors inscrit pour les tirages au sort permettant de remporter les lots indiqués à l’article 3.
Une seule participation par personne physique ou morale pendant la durée du jeu-concours sur l’ensemble des dates du village itinérant « Pas-de-Calais, Terre de sports » est autorisée.
Tout bulletin contenant des déclarations erronées ou fausses sera considéré comme nul.
Article 2 : Dépôt
Le présent règlement est déposé auprès de la Direction de l’Accompagnement Juridique du Département du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62000 Arras, où il est tenu à jour. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit :
- par mail à l’adresse électronique suivante : Billet2024
pasdecalais [point] fr (Billet2024[at]pasdecalais[dot]fr) ou - par courrier postal à l’adresse suivante : Maison des Sports du Pas-de-Calais – 9 rue Jean Bart 62143 ANGRES
Article 3 : Lots et tirages au sort
LOTS
Chaque lot correspond à un tirage au sort.
Ainsi, 14 personnes physiques gagnantes (14 lots de 4 places) et 11 personnes morales gagnantes (11 lots de 9 places) seront tirés au sort à chacune des 9 villes étapes de la tournée du village sportif itinérant « Pas-de-Calais, Terre de sports » susmentionnées :
- 12h : 3 lots de 4 places pour les JOP pour les personnes physiques et 3 lots de 9 places pour les JOP pour les personnes morales.
- 14h : 4 lots de 4 places pour les JOP pour les personnes physiques et 2 lots de 9 places pour les JOP les personnes morales.
- 16h : 4 lots de 4 places pour les JOP pour les personnes physiques et 3 lots de 9 places pour les JOP pour les personnes morales.
- 17h30
Soit 1 395 places remportées dans le cadre de la tournée du village itinérant « Pas-de-Calais, Terre de sports ».
Il est précisé que le nombre de lots par créneau horaire est entendu à minima et pourra, le cas échéant, être complété par des lots refusés lors des tirages au sort précédents.
Il est à préciser que la valeur nominale des billets est comprise entre 15 € et 80 € selon la catégorie du sport concerné.
TIRAGES AU SORT
Le jeu se déroule exclusivement du 06 avril au 25 mai 2024 dans le cadre du village itinérant « Pas-de-Calais, Terre de sports ».
- Les participants du tirage au sort de 12h seront ceux qui auront rempli l’ensemble des conditions cumulatives reprises à l’article 1 du règlement entre 10h00 (heure de début) et 11h55.
- Les participants du tirage au sort de 14h seront ceux qui auront rempli l’ensemble des conditions cumulatives reprises à l’article 1 du règlement entre 11h55 (heure de début) et 13h55.
- Les participants du tirage au sort de 16h seront ceux qui auront rempli l’ensemble des conditions cumulatives reprises à l’article 1 du règlement entre 13h55 (heure de début) et 15h55.
- Les participants du tirage au sort de 17h30 seront ceux qui auront rempli l’ensemble des conditions cumulatives reprises à l’article 1 du règlement entre 15h55 (heure de début) et 17h25.
La liste des participants est arrêtée 5 minutes avant l’heure prévue du tirage au sort.
- Tirage au sort numérique
Un premier tirage au sort des formulaires électroniques du créneau effectué numériquement par l’organisateur via une génératrice de numéros informatiques, permet la sélection des gagnants à l’aide et sous contrôle de la direction des sports du Département du Pas-de-Calais.
La présence de la personne physique ou, du représentant de la personne morale bénéficiant d’un mandat conforme lors du tirage au sort numérique, est requise pour remporter un lot.
- Tirage au sort physique
Après le tirage au sort numérique, les gagnants pourront se présenter au niveau de l’urne réservée aux personnes physiques, ou au niveau de celle réservée aux personnes morales, pour un tirage au sort physique.
Les urnes contiendront, dans des proportions similaires, l’ensemble des lots pour les quatre tirages au sort de la journée.
En voici la composition approximative lors du premier tirage pour les personnes morales :
- 18 % de places pour le basket ball
- 36 % de places pour le hand ball
- 9 % de places pour le canoë kayak
- 9 % de places pour le tennis
- 9 % de places pour le football
- 9 % de places pour le basket fauteuil
- 9 % de places pour l’escrime fauteuil
Et en voici la composition approximative lors du premier tirage pour les personnes physiques :
- 14 % de places pour le basket ball
- 21 % de places pour le hand ball
- 7 % de places pour l’athlétisme
- 7 % de places pour le canoë kayak
- 7 % de places pour le beachVolley
- 7 % de places pour le tennis
- 7 % de places pour le football
- 7 % de places pour les sports équestres
- 7 % de places pour le basket fauteuil
- 7 % de places pour la boccia
- 7 % de places pour le tennis fauteuil
Après vérification de l’identité du gagnant, il pourra procéder par lui-même au tirage au sort d’une des enveloppes se trouvant dans l’urne.
Il pourra, à ce stade, connaître le sport pour lequel il a remporté des places ainsi que la date, le lieu et l’horaire de l’épreuve sportive concernée.
En cas de refus de lot pour le tirage au sort d’un créneau horaire, un deuxième tirage pourra être organisé immédiatement afin de remettre en jeu les places concernées.
Pour le cas du dernier créneau horaire de la journée, les places ainsi refusées viendront compléter un des tirages au sort ultérieurs de la tournée du village sportif itinérant « Pas-de-Calais, Terre de sports ».
Pour le dernier tirage au sort de la tournée du village sportif itinérant « Pas-de-Calais, Terre de sports », un 5ième tirage au sort sera organisé afin de faire gagner l’intégralité des lots restants.
Article 4 : Conditions de distribution des lots aux gagnants
- La liste des gagnants ainsi que le lot remporté par chacun d’entre eux sera diffusée le surlendemain des tirages au sort de la journée sur le site internet www.pasdecalais2024.fr .
- En parallèle, les gagnants (personnes physiques et personnes morales) seront contactés via l’adresse mail renseigné dans le formulaire électronique et devront par retour de mail, et au plus tard 8 jours après le tirage au sort, confirmer leur participation.
Les lots non réclamés restent la propriété de l’organisateur du tirage au sort.
En cas de refus de lot, les places ainsi libérées seront attribuées par le Département du Pas-de-Calais à ses publics bénéficiaires tels que définis dans le plan d’utilisation des billets JOP 2024.
- Les gagnants recevront leurs places par envoi mail d’un lien de téléchargement.
Il est à préciser que pour pouvoir télécharger valablement leurs places, les gagnants devront préalablement installer l’application officielle de billetterie « Paris 2024 » sur leur téléphone mobile et créer un compte.
Il appartient aux participants de s’assurer de l’exactitude des informations figurant dans le formulaire électronique permettant de les contacter.
Il appartient également aux participants de se manifester en cas de non réception dudit mail et au plus tard 8 jours avant la date de l’événement.
Article 5 : Responsabilités
L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d’incident consécutif à l’utilisation du lot.
Il se réserve le droit d’écourter, de modifier, de proroger ou d’annuler le jeu, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de fait.
Il ne saurait être responsable en cas d’annulation de l’événement auquel le participant a gagné le droit d’assister.
Dans le cas où la remise des lots serait empêchée, les gagnants ne pourront rechercher la responsabilité de l’organisateur ou demander leur contre-valeur en euros.
Les lots ne sont en aucun cas cessibles et ne peuvent être ni échangés ni vendus.
L’organisateur ne prendra en charge ni les frais de transports, ni les frais d’hébergement, ni les frais de restauration, ni aucun frais annexes.
En cas de revente ou de tentative de revente avérée de place ou de lot, le participant s’expose au remboursement au Département du Pas-de-Calais de la valeur nominale de la place.
Toute situation non prévue au présent règlement sera tranchée sans possibilité d’appel par la Direction de l’Accompagnement Juridique du Département du Pas-de-Calais dépositaire du règlement.
Article 6 : Traitement des données à caractère personnel
Le Département se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016) et à toutes les règles applicables aux données personnelles en France.
Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de ce règlement seront uniquement utilisées pour le tirage au sort permettant de gagner des places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP).
L’organisateur s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins autres que celles spécifiées dans ce règlement.
Les catégories de personnes concernées sont les personnes physiques et les personnes morales définies à l’article 1 (associations sportives, IME, MECS, ALSH, CAJ ou tout établissement public en lien avec ces derniers).
Les données à caractère personnel traitées sont : les Nom, prénom, date de naissance, Adresse postale, Adresse mail et numéro de téléphone.
Elles seront utilisées uniquement par la direction des sports et la direction de la communication du Département du Pas-de-Calais.
La durée de conservation maximale des données est de 2 mois et elles seront détruites une fois les lots distribués.
Conformément au cadre juridique de la protection des données à caractère personnel en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations les concernant.
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de son identité, par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Pas-de-Calais – Le Délégué à la Protection des Données– rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS, ou par mail à l’adresse suivante : Delegue [point] Protection [point] Donneespasdecalais [point] fr (Delegue[dot]Protection[dot]Donnees[at]pasdecalais[dot]fr).
Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).