Service public départemental de l’autonomie 62 : Concertation auprès des habitants

Les informations recueillies vous concernant dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique sécurisé par le Département du Pas-de-Calais, auquel vous consentez, destiné à réaliser une enquête par questionnaire par la Direction de l'Autonomie et de la Santé, les maisons de l'autonomie et le Conseil départemental citoyenneté autonomie.

Elles seront utilisées uniquement par les services instructeurs du Département du Pas-de-Calais.

Les données enregistrées sont conservées pendant 5 ans.

Conformément au cadre juridique de la protection des données à caractère personnel en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez enfin, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de votre identité, par voie postale  à l’adresse suivante :

Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Le Délégué à la Protection des Données Olivier Tourtois
rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS,  
 

ou par mail à l’adresse suivante (uniquement pour vos demandes sur les données personnelles) : Delegue [point] Protection [point] Donneespasdecalais [point] fr (Delegue[dot]Protection[dot]Donnees[at]pasdecalais[dot]fr).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex ou www.cnil.fr

Pour toute autre demande par mail veuillez utiliser la SVE (Saisine par Voie Electronique)