1. Généralités
  2. Réaliser des démarches administratives ou fiscales liées à la perte d’autonomie
  3. Accueil physique en maison du Département solidarité/maison de l’autonomie
  4. Accès à l’information
  5. Démarches en ligne
  6. Autres difficultés face au service
  7. Conclusion
  8. Complete
Vous êtes ?
Dans quelle tranche d’âge vous situez-vous ?
Avez-vous des personnes à votre domicile ?
Quel est votre type de résidence ?
Quelle est votre situation professionnelle ?
Êtes-vous bénévole dans une association ?
Vous occupez-vous d'un proche de manière régulière ?
Si oui, cette personne vit-elle à votre domicile ?

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Département du Pas-de-Calais s’engage dans la protection de vos données à caractère personnel.

En nous soumettant ce questionnaire vous consentez à ce que les informations recueillies fassent l’objet d’un traitement informatique sécurisé par le Département du Pas-de-Calais pour lui permettre l’amélioration continue des services et la réalisation de données statistiques relatives à la mise en œuvre du service public départemental de l’autonomie, dans le cadre de la concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais. Les données collectées sont strictement nécessaires à cette fin.

Seuls les services habilités du Département pourront être destinataires de ces données. Elles ne seront conservées que pour une durée d’un an, puis anonymisées sous forme de statistiques. Les données brutes (questionnaires et extractions) seront supprimées ou archivées à l’issue de ce délai conformément aux dispositions du Code du Patrimoine en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation et d’effacement sur les données concernées par le Traitement. Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de ces données en retirant votre consentement.

L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Pas-de-Calais – Le Délégué à la Protection des Données – rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS, ou par mail à l’adresse suivante : Delegue [point] Protection [point] Donneesatpasdecalais [point] fr (Delegue[dot]Protection[dot]Donnees[at]pasdecalais[dot]fr)

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).