Le Département du Pas-de-Calais (siégeant à : Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS Cedex 9) organise un jeu-concours sur les réseaux sociaux (Facebook et X) permettant de faire gagner des places pour assister à un entraînement privatif au Centre d’entraînement des Sang & Or (RC Lens CTS Gaillette à Avion) lors de la matinée du 16 octobre 2024.
Le Département est désigné ci-après « l’organisateur ».
Article 1 : Conditions générales de participation
La participation aux jeux-concours est gratuite.
Les jeux sont ouverts à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus. Le gagnant bénéficiera de 2 places pour assister à un entraînement privatif au Centre d’entraînement des Sang & Or (RC Lens CTS Gaillette à Avion) lors de la matinée du 16 octobre 2024. La personne qui l’accompagnera doit être mineure.
Les participants peuvent jouer sur les 2 réseaux sociaux : X et Facebook
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour la bonne application du présent article.
Toute inscription contenant des déclarations erronées ou fausses sera considérée comme nulle.
Article 2 : Dépôt
Le présent règlement est déposé auprès de la Direction de l’Accompagnement Juridique du Département du Pas-de-Calais, HOTEL DU DEPARTEMENT, RUE FERDINAND BUISSON
62018 ARRAS CEDEX 9, où il est tenu à jour. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit :
- par mail à l’adresse électronique suivante : lacom
pasdecalais [point] fr ou
- par courrier postal à l’adresse suivante : Direction de la communication, Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson - 62018 Arras Cedex 9.
Article 3 : Lots et tirage au sort
Les lots mis en jeux dans le cadre du présent jeu concours sont, pour chaque gagnant, deux entrées pour une matinée exclusive au Centre d’entraînement des Sang & Or le 16/10/2024, comprenant une écharpe du club, un petit-déjeuner au centre de restauration des joueurs, la visite des locaux de la Gaillette ainsi que des différentes parties extérieures, et la possibilité d’assister à l’entraînement complet des joueurs au plus près, depuis le bord de terrain, une opportunité exclusive découlant du partenariat entre le Département et le RCL, d’une valeur globale de 100 €.
Il est à noter que la date est donnée à titre indicatif et peut être modifiée par l’organisateur de l’événement.
Le Département publiera le jeu concours permettant de gagner des places pour une matinée exclusive au Centre d’entraînement des Sang & Or sur Facebook et sur X, entre le 1er octobre et le 8 octobre. La clôture du jeu s’effectuera entre le 8 et le 10 octobre, à 10 heures.
Sur la publication, le participant sera invité à aimer la page, à taguer deux amis et à partager le post concerné sur son profil.
Une seule participation par personne sera prise en compte. Les doublons seront supprimés sur chaque liste de gagnants par réseau. Les participants peuvent tenter leur chance sur les deux réseaux à chaque concours mais un participant ne pourra gagner que sur un seul réseau. S’il était tiré au sort lors du tirage sur le second réseau social, un nouveau tirage sera relancé.
Deux tirages au sort seront alors réalisés pour le concours, dans l’ordre suivant :
- Seize entrées pour une matinée exclusive au Centre d’entraînement des Sang & Or seront mises en jeu sur Facebook et reparties parmi 8 gagnants (2 entrées par gagnant);
- Quatorze entrées pour une matinée exclusive au Centre d’entraînement des Sang & Or seront mises en jeu sur X et reparties parmi 7 gagnants (2 entrées par gagnant).
Chaque tirage au sort correspond donc à 8 lots pour Facebook et 7 lots pour X.
La liste des participants est donc arrêtée à la date et à l’heure limite indiquées dans l’annonce du jeu figurant sur la publication de Facebook et de X.
Les lots n’étant pas matérialisés, les gagnants seront contactés suite au tirage au sort via la messagerie directe du réseau social avec laquelle ils ont joué afin que leur soient confirmées la nature du lot et les modalités pour en bénéficier. Ils devront également transmettre au Département du Pas-de-Calais les noms et prénoms des 2 personnes qui prendront part à cette matinée. Ces coordonnées seront alors communiquées à l’organisateur de l’événement, qui accueillera chaque gagnant sur présentation obligatoire de sa pièce d’identité et de la pièce d’identité ou du livret de famille de son accompagnant.
Les gagnants sont tirés au sort par l’organisateur et sous le contrôle de la direction de la communication du Département du Pas-de-Calais.
Un tirage au sort (via un algorithme informatique) aura lieu parmi l’ensemble des participations valides, c’est-à-dire conformes aux modalités définies à l’article 3.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 12 heures à compter de l’envoi d’avis de gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant (un suppléant sera tiré au sort à chaque tirage).
Le tirage au sort prend fin lorsque l’ensemble des lots a été attribué.
Les lots ne peuvent être ni échangés ni vendus. Les lots sont nominatifs ; ils ne sont en aucun cas cessibles, et ne peuvent être transmis à l’entourage. L’organisateur ne prendra pas en charge ni les frais de transports, ni les frais d’hébergement, ni aucun frais annexes.
Article 4 : Responsabilités
L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d’incident consécutif à l’utilisation du lot. L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de modifier, de proroger ou d’annuler le jeu, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de fait.
L’organisateur ne saurait être responsable en cas d’annulation de l’événement auquel le participant a gagné le droit de participer.
Il ne saurait être responsable en cas de non-réception du lot par messagerie par le participant.
Dans le cas où la remise des lots serait empêchée, les gagnants ne pourront rechercher la responsabilité de l’organisateur ou demander leur contre-valeur en euros. Tout cas non inscrit dans le présent règlement sera tranché sans possibilité d’appel par la Direction de l’Accompagnement Juridique du Département du Pas-de-Calais dépositaire du règlement.
Article 5 : Traitement des données à caractère personnel
Le Département se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à toutes les règles applicables aux données personnelles en France.
Les données personnelles traitées sont les suivantes : données précisées sur le profil facebook et le compte X du gagnant.
Les catégories de personnes concernées sont les participants au challenge.
Les informations recueillies par le Département du Pas-de-Calais dans le cadre de ce tirage au sort font l’objet d’un traitement informatique sécurisé, auquel les participants consentent, afin de gérer leur participation et à des fins statistiques d'utilisation.
Elles seront utilisées uniquement par la direction de la communication. La durée de conservation maximale des données est de 4 mois.
Conformément au cadre juridique de la protection des données à caractère personnel en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations les concernant.
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de son identité, par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil Départemental du Pas-de-Calais – Le Délégué à la Protection des Données –
rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS,
ou par mail à l’adresse suivante : Delegue [point] Protection [point] Donneespasdecalais [point] fr
Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).