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Seuls les services habilités du Département pourront être destinataires de ces données. Elles ne seront conservées que pour une durée de 5 ans, puis anonymisées sous forme de statistiques. Les données brutes (questionnaires et extractions) seront supprimées ou archivées à l’issue de ce délai conformément aux dispositions du Code du Patrimoine en vigueur.
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L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Pas-de-Calais – Le Délégué à la Protection des Données – rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS, ou par mail à l’adresse suivante : Delegue [point] Protection [point] Donnees
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